Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Gironde met à la disposition des internautes les informations suivantes.

1.1 ÉDITEUR

MDPH33, représentée par Monsieur Jean-Luc Gleyze, son Président.
MDPH de la Gironde
1 esplanade Charles de Gaulle
CS 51914,
33074 Bordeaux cedex
Tél : 05 56 99 33 33
Fax : 05 56 24 93 49

1.2 DIRECTEUR DE PUBLICATION?

 Monsieur Jean-Luc Gleyze, Président du Département de la Gironde

1.3 CODIRECTEUR DE PUBLICATION

Madame Evelyne DELAY, Directrice de la MDPH de la Gironde

1.4 RÉALISATION DU SITE

Société Com6-interactive
Rue Lavoisier - ZA du  Triasis
31140 LAUNAGUET

1.5 HÉBERGEMENT DU SITE

Département de la Gironde
1, Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 33 33

1.6 HÉBERGEMENT DES VIDÉOS

Les vidéos présentes sur le site de la MDPH de la Gironde peuvent être hébergées par les sociétés Dailymotion, YouTube, Vimeo, Facebook ou sur les sites de nos partenaires. Les sources des vidéos figurent dans les pages du portail.

1.7 CRÉDITS PHOTOS ET VIDÉOS

Département de la Gironde, Paul Robin, Anaka, Aurélien Marquot, Alban Gilbert, Olivier Panier des Touches, Sébastien Sindeu, Sébastien Le Clézio, Sabine Delcour, Roberto Giostra, Fotolia, Phovoir, Adobe Stock.

1.8 RÉSEAUX SOCIAUX

Les comptes officiels de la MDPH de la Gironde sur les réseaux sociaux sont :
? Sur Twitter: @Gironde
? Sur Facebook :
https://www.facebook.com/Departement.Gironde
? Sur YouTube : https://www.youtube.com/user/CGGironde
? Sur Instagram : https://www.instagram.com/departementgironde/
? Sur Linkedin : https://www.linkedin.com/company/d%C3%A9partement-de-la-gironde/
? Sur Flickr : https://www.flickr.com/people/128269263@N06/

1.9 LE DÉPARTEMENT S'ENGAGE SUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Gironde s’engage à :
? limiter la collecte de vos données au strict nécessaire,
? traiter vos données dans le respect de la légalité,
? ne conserver vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées,
? sécuriser vos données et en assurer la confidentialité,
? ne transférer vos données qu'à des destinataires habilités,
? respecter vos droits,
? mener une démarche de Gouvernance concernant la protection des données personnelles.

1.10 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations que la MDPH de la Gironde est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires papier ou en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
La MDPH de la Gironde s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement 2016/679 Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement et les règles des Archives Départementales. Les services de la MDPH de la Gironde disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel de la MDPH de la Gironde et aux destinataires ou sous-traitants habilités.
Vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations personnelles vous concernant.
Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.
Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, la MDPH de la Gironde a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Les demandes d’exercice des droits : d’accès, rectification, opposition, suppression, limitation, sort des données après la mort ou refus du profilage peuvent être formulées :

    • Directement auprès du service instruisant votre demande,
    • par écrit en adressant un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : MDPH de la Gironde - à l'attention du Délégué à la Protection des Données 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 51914, 33074 Bordeaux cedex,
    • vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.