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La Commission Exécutive (COMEX)

La Maison Départementale des Personnes Handicapées est un Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) administré par une commission exécutive (COMEX). LaCOMEX (organe décisionnel relatif à l’organisation et au fonctionnement de la MDPH. Elle est présidée par le Président du Collectivité Départementale.) est l’instance délibérante duGIP (Un groupement d'intérêt public (GIP) est en France, une personne morale de droit public dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples. Il peut être constitué entre différents partenaires publics ou entre un partenaire public au moins et un ou plusieurs organismes privés. Ayant un objectif déterminé devant répondre à une mission d'intérêt général à but non lucratif, le groupement d'intérêt public a une mission administrative ou industrielle et commerciale. Il met en commun un ensemble de moyens et existe pour une durée déterminée ou, depuis la loi no 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, indéterminée.) c’est son « conseil d’administration ».

Elle est présidée par le Président du Collectivité Départementale.

Composition

En Gironde, la COMEX est composée de 24 membres dont :

  • 12 représentants du Département (Collectivité Départementale de la Gironde),
  • 6 représentants des associations de personnes handicapées,
  • 3 représentants de l’Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Direction Régionale des Entreprises, de la
  • Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale),
  • 2 représentants des organismes locaux d’assurance maladie et d’allocations familiales du régime général,
  • le Directeur de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant.

Liste des membres de la COMEX de la MDPH33 

Compétences

Au titre de l’administration de la MDPH, la COMEX délibère sur les sujets suivants :