Accueil>...>La MDPH 33 me propose>Vivre en établissement>Les modalités de prise en charge en établissement

Les modalités de prise en charge en établissement

La mise en ?uvre de la décision d’orientation en établissement

C’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui prend la décision d’orientation vers un établissement ou service. Les décisions de laCDAPH (La Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est une instance créée par la loi du 11-02-2005 pour " l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ". Elle est chargée de prendre les décisions d’attribution des prestations et d’orientation des personnes handicapées (enfants et adultes). Elle remplace ainsi la Commission Départementale de l’Education Spéciale (CDES) et la Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP). ) de la Gironde ont une valeur nationale et sont donc applicables sur l’ensemble du territoire.

Il appartient ensuite à la personne handicapée elle-même de se rapprocher des établissements concernés afin de savoir s’ils disposent d’une place pour l’accueillir et éventuellement de s’y inscrire.

Le nombre de places par établissement est limité et certaines demandes d’accueil ne peuvent aboutir immédiatement. L’inscription sur une liste d’attente permet de prendre rang pour les prochaines places disponibles.

Le financement de la prise en charge en établissement

Les établissements médico-sociaux sont financés par les pouvoirs publics (Assurance Maladie, aide sociale départementale, Etat). Une participation financière aux frais d’hébergement et d’entretien, le « forfait journalier », peut cependant rester à la charge de la personne accueillie.

La modification de l’orientation

La personne accueillie en établissement (ou son représentant légal) ou le directeur de l’établissement peut demander la révision de la décision d’orientation si l’état de santé ou la situation de la personne le justifie.

Remarques :

Si la personne accueillie dans un établissement est amenée à rentrer chez elle régulièrement, elle peut conserver ou demander à bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH). Cette prestation peut en effet prendre en charge les frais liés à l’intervention d’une tierce personne à domicile pendant les périodes d’interruption de l’hébergement.
LaPCH (La prestation de compensation est une aide financière, versée par la Collectivité Départementale, destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.) peut également prendre en charge, sous certaines conditions, uneaide technique (Aide financière servant à acquérir du matériel adapté pour compenser les conséquences du handicap.) (fauteuil, aides optiques, correcteurs auditifs?) ou des surcoûts liés au transport de la personne en situation de handicap.

En savoir +

L’Assurance Maladie prend en charge certains déplacements des personnes accueillies en établissement (notamment pour recevoir des soins ou subir des examens).
Pour en savoir plus, adressez-vous à votre caisse d’assurance maladie : http://www.ameli.fr/