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Une évolution dans la reconnaissance de la prestation de compensation du handicap aide à la parentalité

Le décret du 31 décembre 2020 relatif à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap vise à compenser les besoins liés à la parentalité des personnes en situation de handicap.

Le besoin d’aide humaine (Il s'agit de l'aide apportée par une personne physique q'uelle soit salariée directement de la personne handicapée, d'un service ou intervenant au titre d'aidant familial. ) est forfaitairement reconnu à hauteur de :

- 30 h par mois pour le parent d’un enfant de moins de 3 ans

- 15 h par mois lorsque l’enfant a entre 3 et 7 ans.


Le besoin au titre des aides techniques est également reconnu spécifiquement et forfaitairement, à la naissance de l’enfant, puis à son troisième et sixième anniversaire.

Depuis le 1er janvier 2021, qu’il s’agisse d’une nouvelle demande, d’une demande de réexamen ou d’une demande en cours d’instruction, l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH doit vérifier que le demandeur remplit les conditions d’éligibilité aux forfaits parentalité (éligibilité à laPCH (La prestation de compensation est une aide financière, versée par la Collectivité Départementale, destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.) liée à l’exercice de la parentalité aide humaine et que les critères administratifs sont réunis (ex : âge de l'enfant).

Qu’en est-il pour les bénéficiaires de l’expérimentation PCH handiparentalité en Gironde ?

En 2019, le Département de la Gironde a souhaité accompagner la parentalité dans la cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH). Il a proposé une expérimentation qui consistait à majorer d'1 à 2 heures par jour le plan d'aide humaine au titre de la PCH pour les futurs parents.

Pour les familles qui ont bénéficié de cette expérimentation, ces nouvelles mesures liées au décret du 31 décembre 2020 s'appliquent.

Elles doivent déposer une demande de réexamen de leur dossier.

Pour les familles qui ont déposé un dossier à compter du 01/01/21, leur dossier sera instruit et évalué normalement.

Cependant, dans les 2 cas, nous sommes dans l'attente d'instructions nationales pour la mise en ?uvre effective de ce décret. Nous reviendrons vers vous rapidement.