Publié le 17/11/2026
Le département de la Gironde est désormais tenu de transmettre certaines informations concernant les bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) à leur commune de résidence, afin de faciliter leur inscription au registre communal des personnes vulnérables.
Cette transmission est prévue par le décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 relatif au registre communal des personnes vulnérables. Le département de la Gironde a l’obligation de communiquer certaines informations aux communes afin de les aider à mieux protéger et accompagner les personnes les plus fragiles.
Ce registre, parfois appelé « registre d’alerte », permet aux communes de :
- vous informer sur les aides, services et dispositifs existants ;
- prévenir les situations d’isolement ;
- vous contacter en cas d’événement exceptionnel (canicule, inondation, incendie…) ou de crise.
Vous restez libre de vous opposer à cette transmission à tout moment. Ce choix n'aura aucune conséquence sur vos droits ni sur le montant de vos aides.
Comment exercer votre droit d'opposition ?
- Vous acceptez la transmission : aucune démarche n'est nécessaire.
- Vous souhaitez vous y opposer : connectez-vous à votre espace personnel sur gironde.fr, puis rendez-vous dans « Mon compte », rubrique « Mes informations », et sélectionnez « Je m'oppose à la transmission de mes données ».
Si vos informations ont déjà été transmises, vous pouvez contacter directement votre commune pour demander leur suppression du registre.
Vos données personnelles sont strictement protégées et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou électorales.
Besoin d'informations complémentaires ?
La plateforme d'accueil téléphonique du Département vous répond au 05 56 99 33 33, du lundi au jeudi de 8h15 à 17h15 et le vendredi de 8h15 à 16h45.