La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Gironde s'engage au respect de votre vie privée.

Éditeur

Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Gironde, représenté par Monsieur Jean-Luc Gleyze, son Président.

MDPH de la Gironde
Esplanade Charles de Gaulle
CS 51914
33074 Bordeaux cedex
Tél : 05 56 99 66 99

Directrice de la publication

Madame Audrey Chanu, Directrice de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Gironde.

Réalisation et hébergement du site

Département de la Gironde
1, Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 33 33

Développement technique

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Accessibilité

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Personne responsable de l'accès aux documents administratifs

Si vous recherchez un document administratif précis relevant de la MDPH de la Gironde qui ne figure pas sur ce site, vous pouvez effectuer une demande de communication en vous adressant au service de la MDPH concerné. Ce document administratif vous sera communiqué, sous réserve du respect de certaines conditions liées, notamment, à la préservation du secret de la vie privée.

Les conditions d’exercice du droit à communication des documents administratifs sont régies par le livre III du Code des relations entre le public et l’administration et sur le site internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

En cas de difficultés rencontrées dans l’accès aux documents administratifs ou en matière de réutilisation d'informations publiques, la personne responsable de l’accès aux documents administratifs, désignée par le Président de la MDPH, pourra être saisie par courrier à l’adresse ci-dessous.

Pour étudier votre dossier et délivrer ses aides, la Maison Départementale des Personnes Handicapées vous demande des informations personnelles. Leur traitement respecte les différents textes légaux applicables, dont le code de l’action sociale et des familles.

La MDPH de la Gironde s’engage à :

• Limiter la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire. 
• Traiter vos données dans le respect de la légalité : loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (règlement UE 2016/679 dit RGPD).
• Ne conserver vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.
• Sécuriser vos données et en assurer la confidentialité.
• Partager vos données qu'avec des partenaires strictement habilités.
• Respecter vos droits.

Ces principes sont détaillés ci-dessous.

Les aides de la MDPH

Lorsque vous déposez une demande d’aide, la MDPH de la Gironde collecte des données personnelles, afin d’étudier les demandes et d’en réaliser le suivi.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

La MDPH de la Gironde utilise vos données dans un but précis et légitime, pour les traitements relatifs au suivi de votre demande d’aide. La MDPH de la Gironde est responsable de ce traitement. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base le respect d’une obligation légale. 

Types de données traitées

Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. Les données correspondent à celles demandées dans le document CERFA national.

Communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs de la MDPH. Elles peuvent être partagées, en cas de besoin, avec des partenaires dûment habilités qui sont parties prenantes dans les décisions prises ou votre suivi : Département de la Gironde, Caisse primaire d’assurance maladie, Mutualité sociale agricole, Caisse d’allocations familiales, Imprimerie nationale, établissements sociaux et médicaux-sociaux, établissements d’enseignement supérieur, services de l’Éducation nationale, organismes de tutelle, organismes d’aide à l’insertion des personnes en situation de handicap.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées conformément aux directives des Archives Départementales (en fonction de la suite donnée à votre demande, ce délai est variable).

Droits sur vos données personnelles

Vous pouvez accéder aux données qui vous concernent, les rectifier, les supprimer (sauf si cette demande s’oppose à des obligations de la MDPH), définir le sort de vos données après votre décès ou exercer votre droit à la limitation du traitement. Veuillez contacter votre gestionnaire habituel pour exercer vos droits.
 
Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire à MDPH de la Gironde, Délégué à la Protection des Données, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 51914, 33074 Bordeaux cedex. 

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679), tout usager a le droit :

• de s’opposer au profilage ;
• d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Formulaire de contact, envoyer un message

La MDPH de la Gironde collecte des informations personnelles afin de répondre à vos questions.

Nécessité de la collecte, responsable du traitement et base légale

Les informations recueillies dans le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique, destiné à apporter une réponse à votre question. Le recueil de vos données personnelles a pour base légale votre consentement.

Types de données traitées

Les données permettent de vous identifier, afin de pouvoir répondre à votre question. Le caractère facultatif ou obligatoire est indiqué lors de la collecte. 

Communication des données personnelles

Les données du formulaire sont destinées aux services instructeurs de la MDPH. Elles peuvent être partagées, en cas de besoin, avec des partenaires dûment habilités qui sont parties prenantes dans les décisions prises ou votre suivi : Département de la Gironde, Caisse primaire d’assurance maladie, Mutualité sociale agricole, Caisse d’allocations familiales, Imprimerie nationale, établissements sociaux et médicaux-sociaux, établissements d’enseignement supérieur, services de l’Éducation nationale, organismes de tutelle, organismes d’aide à l’insertion des personnes en situation de handicap.

Durée de conservation des données

Votre message est conservé le temps d’apporter réponse à votre question.

Droits sur vos données personnelles

Vous pouvez accéder aux données qui vous concernent, les rectifier, les supprimer (sauf si cette demande s’oppose à des obligations de la MDPH), définir le sort de vos données après votre décès ou exercer votre droit à la limitation du traitement. 
Veuillez contacter votre gestionnaire habituel pour exercer vos droits.
 
Pour toute autre question concernant vos données personnelles, veuillez écrire à MDPH de la Gironde, Délégué à la Protection des Données, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 51914, 33074 Bordeaux cedex. 

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679), tout usager a le droit :

• de s’opposer au profilage ;
• d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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